Institut Max Planck de droit procédural réglementaire international et européen au Luxembourg

L’Institut Max Planck se concentre sur le droit procédural, c’est-à-dire le cadre juridique et les dispositions pour le déroulement formel d’une procédure.

Par exemple, l’Institut Max Planck travaille actuellement sur les règles de procédure qui entreront en vigueur si le Brexit annule la réglementation européenne sur la compétence des tribunaux. Les instituts de la Société Max Planck se consacrent à la recherche fondamentale dans divers départements, dont chacun est dirigé par un directeur scientifique. Les thèmes de recherche sont étroitement liés aux personnalités des chercheurs et reflètent les intérêts des directeurs scientifiques.

L’Institut Max Planck au Luxembourg spécialisé dans le droit procédural dispose actuellement d’une directrice exécutive, Hélène Ruiz Fabri, experte en droit de l’OMC et en règlement des différends internationaux. Elle dirige le Département de droit international et de règlement des différends et travaille sur le projet « Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law », une encyclopédie de droit procédural international basée sur Internet.

Burkhard Hess est directeur scientifique du département de droit procédural européen et comparé. Il est expert en droit procédural civil. Il a notamment travaillé dans le domaine de la médiation ou de la protection de la vie privée en droit international privé et procédural. Un autre département de l’Institut Max Planck est le Département de droit procédural réglementaire.

Quelle est la mission de l’institut ?

L’Institut Max Planck de droit procédural réglementaire international et européen au Luxembourg fait partie de la Société Max Planck et effectue des recherches en droit procédural dans trois départements : Droit international et règlement des litiges, Droit procédural européen et comparé et Droit procédural réglementaire. La Société Max Planck est un organisme de recherche reconnu dans le monde entier, avec des chercheurs de premier plan dans leurs domaines respectifs. L’Institut Max Planck de droit procédural réglementaire international et européen au Luxembourg doit contribuer au développement du Luxembourg en tant que centre d’excellence juridique. Le slogan de l’Institut Max Planck au Luxembourg est « Procedural law matters », le droit procédural fait la différence, ce qui fait référence au fait que les lois ne peuvent être appliquées que si une procédure correspondante a été établie et est respectée.

En quoi consiste le travail de l’Institut ?

Le Brexit suscite des considérations juridiques complexes

L’Institut Max Planck au Luxembourg effectue des recherches sur des sujets de droit procédural qui présentent un intérêt pratique actuel, ou discute et examine des questions fondamentales dans ce domaine. Par exemple, un projet de recherche européen étudie les effets du Brexit sur le droit de la famille. Avec la sortie de l’Union européenne, la Grande-Bretagne est considérée comme un État tiers et les anciens régimes procéduraux ne sont plus applicables.

Le droit de la famille concerne les règlements relatifs aux mariages et aux divorces, ainsi que le droit des parents et des enfants. Le droit des parents et de l’enfant définit, par exemple, qui est responsable des pensions ou qui peut déterminer le domicile de l’enfant. L’Institut Max Planck au Luxembourg est chargé du projet sur les conséquences du Brexit en matière de droit familial. Les partenaires coopérants sont l’Université Complutense de Madrid et l’Université Ludwig-Maximilians-University de Munich, ainsi que deux avocats britanniques.

Comité de l’ADI pour les procédures des cours et tribunaux internationaux

Le 7 mai 2016, le Comité sur la procédure des cours et tribunaux internationaux (Committee on the Procedure of International Courts and Tribunals) a été fondé par le Conseil exécutif de l’ADI (Association de droit international) sur proposition du professeur Hélène Ruiz Fabri. Les activités du Comité sont orientées vers l’exercice du droit. Sa tâche consiste à trouver des solutions pragmatiques à certains problèmes, en se concentrant sur les implications pratiques des procédures des cours et tribunaux internationaux. L’objectif du comité est d’élaborer des propositions de réforme pour de telles procédures qui combinent la théorie avec les circonstances individuelles des cours et tribunaux respectifs.

Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law (EiPro)

L’encyclopédie « Max Planck Encyclopedia for International Procedural Law » (EiPro), basée sur Internet, sera disponible sur le site Internet de Oxford University Press dès fin 2019. Elle couvre l’état actuel de la recherche juridique et de la recherche interdisciplinaire en droit procédural. Fin 2018, plus de 400 auteurs des cinq continents participaient à la rédaction et/ou l’édition des articles pour EiPro.

L’excellence juridique au Luxembourg

Les institutions de l’Union européenne représentées à Luxembourg, telles que la Cour de justice des Communautés européennes, en font un lieu propice au développement d’un centre international d’excellence en droit. L’Institut Max Planck, tout comme l’Université du Luxembourg, est une institution de recherche internationale. La réputation internationale prestigieuse de la Société Max Planck a été un facteur décisif dans la décision d’implanter l’Institut, financé par le Grand-Duché de Luxembourg, dans la capitale du pays.

L’Institut Max Planck coopère avec la Faculté de droit, d’économie et de finance de l’Université sur des sujets tels que le droit procédural européen, le droit procédural international et les questions de procédure sur les marchés financiers. La coopération entre l’Institut Max Planck et l’université porte également sur l’enseignement et la promotion des jeunes scientifiques.

Auteur : scienceRELATIONS
Photo : Max-Planck-Institut Luxemburg