Rappelez-vous le scandale de Wirecard qui a secoué l’Allemagne en 2020. Le fournisseur de services financiers avait déclaré des revenus fictifs provenant de filiales qui représentaient l’essentiel des bénéfices de Wirecard, mais qui étaient inventés de toute pièce. En juin 2020, Wirecard a dû admettre qu’il manquait 1,9 milliard d’euros, et la valeur de son entreprise en Bourse est passée de 28 milliards de dollars à pratiquement zéro. La société a déclaré faillite peu de temps après.
Mettre en place et contrôler les règles
Il est évident que des règles et des sanctions claires doivent être en place pour prévenir les comportements frauduleux dans le secteur financier. C’est à ce niveau que les recherches de Jacek Dybinski à l’Institut Max-Planck pour le droit procédural au Luxembourg entrent en jeu.
« En théorie et en pratique, il est très important de superviser efficacement les marchés. Les marchés ont connu de nombreuses défaillances et se développent aujourd'hui plus rapidement que jamais. Les autorités de réglementation ont toujours un certain retard sur le marché », explique le chercheur. « Toutefois, les gens peuvent réellement perdre de l’argent et, partant, leur confiance dans le système », souligne-t-il.
La confiance dans le système : le ciment de la société
Dans le cadre d’un projet de recherche en cours, le Dr Dybinski analyse les règles en matière de sanction des violations du droit européen des marchés financiers. L’accent sur les sanctions s’explique par une raison toute simple : nos sociétés souhaitent disposer d’un secteur financier responsable et il existe des inquiétudes grandissantes selon lesquelles les autorités de surveillance financière nationales ne sont pas en mesure d’empêcher les scandales financiers – un triste exemple en est l’incapacité de l’autorité de surveillance allemande d’empêcher le scandale Wirecard.
Dans notre projet de recherche, nous posons les questions suivantes : quels pourraient être les outils permettant d’améliorer la surveillance et l’application des règles sur le marché ? Quelles lois doivent être modifiées pour les rendre plus cohérentes au niveau européen ? », explique le Dr Dybinski. Enfin, lui et ses collègues du groupe de recherche sur le droit européen des marchés financiers souhaitent proposer une « boîte à outils » et de nouveaux instruments pour harmoniser les lois existantes et améliorer les procédures afin que le droit européen puisse être transposé dans le droit des États membres. Le chercheur souligne qu’il ne s’agit en aucun cas d’une simple question académique et qu’il y a des conséquences évidentes sur la vie réelle : « Nous considérons notre recherche comme une proposition de refonte du système et d’amélioration du droit, du fonctionnement du droit et, en fin de compte, de la société dans son ensemble. »
« Le droit n’est pas technique ou rébarbatif – c’est un métalangage qui définit l’organisation des sociétés et détermine comment elles peuvent créer de la richesse et assurer l’égalité. L’application adéquate des lois peut avoir un impact sur l’ensemble du projet sociétal qu’est l’UE. »
Dans son projet, le Dr Dybinski cherche à déterminer quelles dispositions pourraient bénéficier d’une plus grande harmonisation au niveau de l’UE et quelles réformes pourraient profiter au droit des marchés financiers des États membres, le but étant de dissuader de façon efficace les comportements frauduleux. En comparant les sanctions et la manière dont elles sont mises en œuvre dans différents pays, le Dr Dybinski et ses collègues réfléchissent aux concepts et à la conception de sanctions rigoureuses, mais intelligentes. Car, comme il l’explique, les sanctions administratives sont généralement efficaces, mais les amendes imposées aux entreprises, lorsqu’elles sont élaborées ou appliquées de manière inappropriée, peuvent constituer une double peine pour les investisseurs, en sapant la valeur économique de leur investissement, ce qui ne devrait pas être l’objectif premier des sanctions. Le Dr Dybinski explique : « Dans le paysage actuellement fragmenté, nous cherchons des moyens d’harmoniser la législation pour obtenir de meilleurs résultats pour la société. Après la crise financière de 2008 et le scandale Wirecard, il existe un désir de la part de la société d’éviter de tels incidents à l’avenir. »
Jacek Dybinski est optimiste et pense que ses recherches auront une application dans la « vie réelle » : « Les autorités de surveillance et les législateurs européens sont très intéressés par nos recherches et l'UE est un leader mondial dans la résolution de ces problèmes. Au Luxembourg, nous sommes au cœur des marchés financiers et nous pensons que les résultats de nos recherches prendront beaucoup d’ampleur et qu’au final, ils contribueront à améliorer la législation et son application. »
Auteur : Tim Haarmann
Rédaction : Michèle Weber (FNR)
Traduction : Nadia Taouil - t9n
Infobox
Jacek Dybinski a étudié et fait des recherches à la Harvard Law School, à l’Institut Max-Planck à Hambourg, à la Yale Law School et à l’université de Tilbourg aux Pays-Bas. Il est titulaire d’un doctorat en droit des sociétés. Il est spécialisé dans la réglementation des marchés financiers, le droit des marchés de capitaux et des instruments financiers, le droit des sociétés et la gouvernance d’entreprise, y compris le droit comparé et le droit de la consommation qui s’y rapporte.
