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Le congé parental fait partie des mesures visant à concilier vie familiale et activité professionnelle et à atténuer les éventuels effets négatifs de la parentalité sur la carrière professionnelle.

En règle générale, le congé parental permet aux mères et aux pères éligibles de consacrer une partie de leur temps à la garde de leurs enfants tout en conservant le droit de retourner à leur ancien poste. Le congé parental fait partie des mesures visant à concilier vie familiale et activité professionnelle et à atténuer les éventuels effets négatifs de la parentalité sur la carrière professionnelle. Il contribue à promouvoir, entre autres, l'égalité entre les hommes et les femmes dans la répartition des tâches. Le succès d’un régime de congé parental dépend de l'usage que les personnes concernées en font. Si les demandes de congé parental introduites par les mères ou les pères sont moins nombreuses que prévu, les objectifs politiques ne sont peut-être pas atteints.

Au Luxembourg, le congé parental a été introduit en 1999 et réformé en profondeur en 2016. L'accès au congé parental a été facilité et assoupli (pour de plus amples informations, voir l'infobox). Des études menées par des chercheurs du Luxembourg Institute of Socio-Economic Research (LISER) (Valentova et al. 2021, Uzunalyoglu et al, 2021) montrent que cette réforme du congé parental a entraîné une hausse sans précédent du recours au congé parental.

Comment se présente le congé parental au Luxembourg par rapport à d'autres pays européens ? Quels facteurs influencent les hommes et les femmes dans leur décision de prendre ou non un congé parental ? Et, d'un point de vue scientifique, y a-t-il des aspects qui pourraient ou devraient être changés ? Nous nous sommes entretenus avec la Dre Marie Valentova, chercheuse au Département Conditions de vie du LISER.

Marie Valentova est Research Fellow au Luxembourg Institute of Socio-Economic Research (LISER, anciennement CEPS/INSTEAD). Elle est titulaire d'un doctorat en sociologie de l'Université Masaryk et d'un Advanced Master in European Social Policy Analysis (MESPA) de l'Université de Tilbourg (Pays-Bas) et de l'Université de Bath (Royaume-Uni).  Elle est membre du Network of International Review of Leave Policies and Related Research. Elle a également été membre pour le Luxembourg du forum d'experts de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) et experte indépendante dans le domaine de l'examen par les pairs de la protection sociale, de l'inclusion sociale et de l'évaluation de l'inclusion sociale. Elle a dirigé ou contribué à plusieurs projets de recherche et divers projets axés sur les politiques financés par des tiers, tant au niveau de l'UE qu'à l'échelon national.  Ses recherches actuelles englobent des analyses et évaluations sociopolitiques et portent sur la conciliation entre vie familiale et activité professionnelle, l'intégration et la perception des immigrés et la cohésion sociale. Vous trouverez de plus amples informations sur Marie Valentova sur son profil sur le site Internet du LISER. Photo: LISER.

Marie Valentova explique comment le congé parental au Luxembourg a évolué au fil des ans : « Entre 1999 et 2016, pour pouvoir bénéficier du congé parental, il fallait avoir travaillé au moins un an chez le même employeur avant le début du congé et réduire son temps de travail d'au moins 50 % si l'on optait pour le congé parental à temps partiel. Le recours au congé parental dépendait aussi de la durée du contrat de travail, puisque la date de fin du congé parental demandé ne pouvait pas excéder la durée du contrat légal.

Chaque parent éligible avait le choix entre un congé parental à temps plein de six mois ou un congé parental à temps partiel de douze mois. Le congé pouvait être pris tout de suite après le congé de maternité légal, jusqu'au cinquième anniversaire de l'enfant ou jusqu'à cinq ans après l'adoption d'un enfant. Pour les parents éligibles vivant en couple, la règle voulait que l'un des parents prenne le congé immédiatement après le congé de maternité ou l'adoption d'un enfant (« premier congé parental »). Le deuxième parent pouvait dans ce cas prendre son congé parental à sa convenance jusqu'aux cinq ans révolus de l'enfant (« deuxième congé parental »). Si aucun des parents ne prenait le congé parental immédiatement après le congé de maternité, le droit au congé parental était perdu. Le deuxième congé parental pouvait par contre être pris à tout moment par chacun des parents éligibles jusqu'aux cinq ans de l'enfant. Le congé parental était assorti d’une indemnité forfaitaire qui s'élevait à environ 1 800 € par mois pour un congé à temps plein en 2015.

Après une réforme majeure en 2016, l'accès au congé parental a été facilité pour les parents avec des contrats de travail précaires (les parents travaillant dix heures et plus par semaine y avaient également droit à partir de ce moment). En outre, la période endéans laquelle un parent peut bénéficier du congé parental a été prolongée jusqu'à l'âge de six ans de l’enfant ou de douze ans en cas d’adoption. Si les deux parents ont droit au congé parental, ils peuvent le prendre en même temps. Le nombre de modalités de congé parental est passé de deux à six : quatre ou six mois à temps plein, huit ou douze mois à temps partiel, huit heures de congé parental par semaine sur une période de 20 mois ou quatre périodes d'un mois de congé parental sur une période de 20 mois (congé fractionné). L'indemnité forfaitaire de congé parental a été remplacée par une indemnité calculée en fonction du revenu. Cette indemnité versée pendant le congé parental (revenu de remplacement) est calculée en fonction du revenu et du nombre moyen d’heures prestées au cours de la période de douze mois précédant le début du congé et l'option de congé parental choisie. En 2022, par exemple, l'indemnité de congé parental (revenu de remplacement) est calculée en fonction du revenu et du nombre moyen d’heures prestées au cours de la période de 12 mois précédant le début du congé et de la modalité de congé choisie. En d’autres termes, les travailleurs à temps plein qui optent pour un congé parental à temps plein (six ou quatre mois) reçoivent entre 2 508,24 € (salaire social minimum) et 4 180,39 € (salaire social minimum augmenté de deux tiers) par mois (Berger et al., 2023). »

 

Quel a été l'impact de la réforme du congé parental en 2016 ?

Marie Valentova : Selon les statistiques publiquement disponibles (Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région, 2020), la réforme du congé parental en 2016 a eu un impact important sur les demandes de congé introduites par les parents, notamment les pères. Le nombre de bénéficiaires du congé parental a considérablement augmenté entre 2016 et 2017, en particulier chez les hommes (augmentation de 28,8 % chez les femmes et de 215,9 % chez les hommes). En 2019, le nombre d'hommes qui ont pris un congé parental a même dépassé celui des femmes.

Les données indiquent aussi que certaines différences liées au sexe persistent en ce qui concerne le moment et la modalité de congé parental choisis. La grande majorité des femmes prennent un congé parental directement après le congé de maternité obligatoire, tandis que la majorité des hommes le prennent plus tard dans la période autorisée. Quelque 47 % des hommes bénéficiaires optent pour un congé parental fractionné (huit heures par semaine ou quatre plages d’un mois au cours d’une période de 20 mois maximum), contre seulement 12 % des mères qui prennent un congé parental.

Comment se présente le congé parental au Luxembourg par rapport aux autres pays ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ?

Marie Valentova : Le rapport de l'International Network of Leave Policies and Network (Koslowski et al., 2021) montre que le régime luxembourgeois est relativement progressiste et généreux par rapport aux régimes de congé parental en vigueur dans les autres pays européens.

Voici les principaux facteurs qui expliquent l’attractivité du congé parental au Luxembourg et qui permettent aux parents éligibles et, de plus en plus, aux pères d'y  recourir avec une certaine facilité :

- le fait que le congé parental est un droit individuel (c'est-à-dire qu'il est accordé tout autant aux mères qu’aux pères) qui n'est pas transférable entre les parents (c'est-à-dire qu'un parent ne peut pas transférer son congé parental à son partenaire) ; 

- les taux de compensation salariale sont relativement élevés (ce qui motive les parents aux revenus plus élevés, c'est-à-dire surtout les pères, à recourir à cette mesure, car leur perte de revenu pendant le congé parental est réduite par la générosité de l'indemnité) ;

- le régime de congé parental est relativement flexible et répond à la fois aux besoins des parents et à ceux des employeurs. Les employeurs jouent un rôle important dans la mise en œuvre du régime de congé parental, notamment en ce qui concerne le congé parental à temps partiel et le congé parental fractionné. En effet, les demandes de congé à temps partiel ou fractionné des travailleurs nécessitent l'approbation formelle de l’employeur.

En ce qui concerne la durée de congé parental, les parents ont le choix entre plusieurs options et la durée moyenne est modérée par rapport à celles pratiquées dans les autres pays de l'UE. La littérature scientifique (par exemple Ruhm, 1998) montre que les prestations des parents sur le marché du travail ont tendance à être meilleures dans les pays où la durée du congé parental est inférieure à douze mois que dans les pays où elle est plus longue. La durée modérée du congé parental peut donc être considérée comme avantageuse pour ce qui est de la position des parents sur le marché du travail.

Quels facteurs interviennent dans la décision des hommes et des femmes de prendre un congé parental ?

Marie Valentova : Nous pouvons distinguer trois groupes de facteurs en ce qui concerne le recours au congé parental (Valentova et al. 2022). Les facteurs au niveau macro concernent le contexte politique d'un pays ainsi que le régime actuel du congé parental. Les facteurs au niveau micro comprennent des caractéristiques individuelles et des caractéristiques relatives au ménage telles que le niveau d'éducation, le revenu (à la fois le revenu individuel et le revenu relatif des partenaires), la nationalité, l'ancienneté, le niveau de qualification faible ou élevé, l'âge et le nombre d'enfants. Les facteurs au niveau intermédiaire englobent les caractéristiques concernant le lieu de travail, telles que les normes organisationnelles et les attitudes des employeurs, ainsi que les caractéristiques structurelles de l'entreprise, telles que la taille en termes de nombre de salariés, son statut public ou privé, le secteur économique dans lequel elle opère, la proportion de femmes et la composition par âges des employés.

Des études comparatives internationales montrent que les hommes sont plus enclins à recourir à un congé parental dans les pays où il existe une combinaison de droits de congé individuels pour chaque parent ou un quota de pères et un revenu de remplacement intéressant (Mare et Tremblay, 2019). De plus, les hommes sont plus susceptibles de recourir au congé parental quand ils travaillent dans des entreprises à prédominance féminine, dans le secteur public, dans de grandes entreprises ou dans des entreprises où les normes d’égalité revêtent une grande importance (Samptleben at al., 2019, Valentova at al., 2022).

La situation est-elle acceptable ou y a-t-il, d'un point de vue scientifique, des aspects qui pourraient ou devraient être changés ? En d'autres termes, existe-t-il des preuves scientifiques qui plaident en faveur de possibilités ou de changements potentiels supplémentaires ?

Marie Valentova : Les données scientifiques indiquent que le recours accru au congé parental est intimement lié à la flexibilité et la générosité du régime de congé parental, ainsi qu'à la capacité institutionnelle et la volonté des employeurs de mettre en œuvre efficacement les politiques sur le lieu de travail. Il existe aussi une corrélation positive avec la volonté et la préférence des parents, surtout des pères, à prendre ce congé parental.

Nous l'avons déjà mentionné, les recherches menées à ce jour ont montré que, malgré la hausse rapide du recours au congé parental au Luxembourg, notamment par les pères éligibles, le nombre de demandes de congé parental est encore plus faible quand l'un des parents travaille dans une petite structure ou dans un secteur économique déterminé. De futurs travaux de recherche pourraient donc viser à examiner comment le régime de congé parental pourrait être adapté pour ces employeurs et leurs employés.

Questions : Dhiraj Sabharwal
Éditeurs : Dhiraj Sabharwal
                Michèle Weber (FNR)

Infobox

Bibliographie

Berger, F., Salagean, I., Valentova, M. (2023) ‘Luxembourg country note’, in Blum, S., Dobrotić, I., Kaufmann, G., Koslowski, A. and Moss, P. (eds.) International Review of Leave Policies and Research 2022. https://www.leavenetwork.org/annual-review-reports/

Koslowski, A., Blum, S., Dobrotić, I., Kaufman, G., Moss, P. (2021) 17th International review of leave policies and related research 2021. www.leavenetwork.org/annual-review-reports/review-2021/

Karu, M., Tremblay, D. G. (2018). Fathers on parental leave: An analysis of rights and take-up in 29 countries. Community, Work & Family, 21(3), 344-362.

Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. (2020). Rapport d’activité 2019. https://gouvernement.lu/dam-assets/fr/publications/rapport-activite/minist-famille-integration-grande-region/2019-rapport-activite-mfamigr/2019-rapport-activite-mfamigr.pdfl

Uzunalioglu, M., Valentova, M. O’Brian, M, Genevois, A.-S. (2021) When Does Expanded Eligibility Translate into Increased Take-Up? An Examination of Parental Leave Policy in Luxembourg. Social Inclusion. 9(2)

Ruhm, C. J. (1998). The economic consequences of parental leave mandates: Lessons from Europe. The quarterly journal of economics, 113(1), 285-317.

Valentova, M., Amjahad, A., Genevois, A.S., Leduc, K., Maas, R. (2021) L’évaluation Court-terme des résultats de la réforme du congé parental de 2016. Rapport : le Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région, Available at : https://mfamigr.gouvernement.lu/fr/publications/rapport-etude-analyse/minist-famille-integration-grande-region/rapport-liser.html

Valentova, M., Amjahad, A., Genevois, A.S. (2022) Parental Leave Take-up and its Intensity. Do Partners’ Workplace Characteristics Matter?, Journal of Social Policy, 1-23.

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